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A-33, r. 11 - Règlement sur la publicité des audioprothésistes

Article 1.03
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Texte complet
1.03. Les éléments qu’un audioprothésiste peut mentionner au public dans sa publicité et les conditions selon lesquelles il peut faire cette publicité sont ceux décrits au présent règlement; en conséquence toute publicité non conforme au présent règlement est interdite.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 7, a. 1.03.
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